Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 sept. 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme MonHaras (le « Service »), éditée par Tom Guillemin (l’« Éditeur »). Le Service référence les clubs et écuries équestres pour permettre aux cavaliers de trouver facilement un club autour d’eux, et met à disposition des clubs des outils de gestion en ligne (calendrier, cartes de leçons, cotisations et licences). Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Service, inscrite ou non.
Membre : utilisateur disposant d’un compte.
Club : structure équestre (club, écurie, professionnel) disposant d’un espace dédié.
Contenu : toute information publiée par un Utilisateur (annonce, photo, message, avis…).

3. Accès au Service et inscription

Le Service est ouvert à toute personne. La consultation des annonces, des clubs et des calendriers est libre. Certaines fonctionnalités (publication, messagerie, réservation, paiement) nécessitent la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.

Mineurs : le Service peut être utilisé par des mineurs. Toutefois, conformément à la réglementation française, l’inscription d’un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale. Tout compte de mineur est utilisé sous la responsabilité de son représentant légal. Toute opération payante (réservation, carte de leçons, cotisation, abonnement) réalisée via le Service est effectuée par un adulte ou sous la responsabilité du représentant légal du mineur.

Chaque Membre s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Rôle de MonHaras — intermédiaire technique

MonHaras est une plateforme de mise en relation et d’outils de gestion. Elle agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie aux relations, accords ou contrats conclus entre les Membres, ni entre les Membres et les Clubs. MonHaras ne fournit pas elle-même les prestations équestres (cours, balades, demi-pensions) proposées par les Clubs et les Membres.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire Stripe. MonHaras ne conserve aucune coordonnée bancaire et ne détient pas les fonds, lesquels transitent et sont reversés via Stripe selon les conditions précisées dans les Conditions générales de vente.

5. Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à :

respecter la loi, les présentes CGU et les droits des tiers ;
publier des Contenus exacts, licites et non trompeurs ;
adopter un comportement respectueux dans les échanges ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ni collecter abusivement des données ;
ne pas porter atteinte au bien-être animal ni en faire l’apologie.

6. Contenus et modération

Les Membres demeurent seuls responsables des Contenus qu’ils publient. MonHaras peut, sans préavis, retirer tout Contenu manifestement illicite, trompeur, offensant ou relatif à la maltraitance animale, et suspendre le compte concerné. En publiant un Contenu, le Membre concède à MonHaras une licence non exclusive d’affichage de ce Contenu sur le Service, pour les seuls besoins du fonctionnement du Service.

7. Espaces Clubs

Les Clubs disposent d’outils de gestion (calendrier, cours, cartes de leçons, cotisations, balades, annonces internes). Le gestionnaire d’un Club est responsable de l’exactitude des informations publiées, des prestations proposées et du respect de ses obligations légales vis-à-vis de ses adhérents. Les conditions financières (frais, abonnement écurie) sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

8. Disponibilité et responsabilité

MonHaras s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement imputable à un tiers, ou de litige entre Membres et/ou Clubs. Pour les échanges entre particuliers (notamment les ventes), voir nos conseils de sécurité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

10. Suspension et résiliation

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment. MonHaras peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des sommes éventuellement dues.

11. Modification des CGU

MonHaras peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés au moins 30 jours à l’avance (notification par e-mail et/ou bandeau sur le Service). Pendant ce délai, tout Utilisateur qui n’accepte pas la nouvelle version peut supprimer son compte librement et sans frais. Passé ce délai, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation. Les modifications mineures (clarifications, corrections) prennent effet dès leur publication.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Contact : contact@monharas.fr.